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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

Cette ressource est un exemple d'une renonciation à un avis juridique indépendant dans le contexte du droit de la famille.

Waiver of independant legal advice (Template)

This ressource is an exemple of a waiver of independant legal advice in the context of family law.

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Manuel du plan parental (Guide) – Ontario

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

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Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

Domaines de droitFamille
Type de ressourceModèles d'actes