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2019

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Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce

Cette ressource est un résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce, préparée par le Bureau du sénateur Pierre J. Dalphond. Elle est séparée en 5 sections:
  1. Le partage du temps et des responsabilités
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Divorce Act Reform

This resource is a summary of the amendments made to the Divorce Act, prepared by the Office of Senator Pierre J. Dalphond. It is divided into 5 sections:
  1. The sharing of time and responsibilities
  2. Best interests of the child
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Ressources connexes


Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Manuel du plan parental (Guide) – Ontario

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Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Trente arpents et les enseignements de Ringuet pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

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Plaider – un juge se livre : Le Cid et les enseignements de Corneille pour l’avocate qui plaide 

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