Le seul site au monde
de la common law en français

2017

FR / EN

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Retrait des services (Livret)

Ces modèles de lettres informent le client qu'après réflexion, suite à une conversation ou en raison d'un conflit d'intérêts, l'avocat ne pourra pas le représenter.

Withdrawal of Services Learning Module (Booklet)

These letter templates inform the client that after reflection, following a conversation or due to a conflict of interest the lawyer will not be able to represent him.

Ressources connexes


Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Auteur : Barreau de l'Ontario
Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence


Profitez de l'inscription gratuite à la Zone membre !

Gérez facilement et rapidement vos ressources préférées.