Retrait des services (Livret)

2017

FR / EN

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Retrait des services (Livret)

Ces modèles de lettres informent le client qu'après réflexion, suite à une conversation ou en raison d'un conflit d'intérêts, l'avocat ne pourra pas le représenter.

Withdrawal of Services Learning Module (Booklet)

These letter templates inform the client that after reflection, following a conversation or due to a conflict of interest the lawyer will not be able to represent him.

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence