2010FR / ENpdf NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickLe droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Document de référence) Documents de référence1
2010FR / ENpdf NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickLa procédure civile au Nouveau-Brunswick (document de référence) Procédure Documents de référence2
2010FR / ENpdf NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickLe droit commercial au Nouveau-Brunswick (document de référence) Affaires / Fiscalité Documents de référence3
2018FR / ENweb NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickFormulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / FiscalitĂ©, Contrats / DĂ©lits, Gestion de cabinet / DĂ©ontologie, Litige civil Modèles d'actes4
2005FR / ENpdf NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickTĂ©lĂ©virement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / DĂ©ontologie Modèles d'actes5
2011FR / ENweb NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickAccord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick Contrats / DĂ©lits, Gestion de cabinet / DĂ©ontologie, Litige civil, Autre(s) Modèles d'actes6
2016FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickOrdonnance de sĂ©questre en matière d’insolvabilitĂ© (Modèle d’acte) Faillite / InsolvabilitĂ© Modèles d'actes7
2016FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickOrdonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilitĂ© (Modèle d’acte) Faillite / InsolvabilitĂ© Modèles d'actes8
2016FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickOrdonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilitĂ© (Modèle d’acte) Faillite / InsolvabilitĂ© Modèles d'actes9
2008FR / ENfile NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickFormules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / FiscalitĂ©, Gestion de cabinet / DĂ©ontologie Modèles d'actes10
2002FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickLettre type suggĂ©rĂ©e pour confirmer Ă l’avance les arrangements entre un mĂ©decin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte) Criminel / PĂ©nal, Litige civil, SantĂ© Modèles d'actes11
2002FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickConsentement Ă la communication de renseignements mĂ©dicaux (Modèle d’acte) Criminel / PĂ©nal, Litige civil, SantĂ© Modèles d'actes12
2017FR / ENweb NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickRetrait des services (Livret) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence13
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickProgramme de clĂ´ture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte) Affaires / FiscalitĂ©, Contrats / DĂ©lits Modèles d'actes14
2017FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickListe de contrôle : Évaluer les conflits d’intérêts Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle15
2002FR / ENpdf NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickInteraction avocat-médecin lors de litiges (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé Documents de référence, Modèles d'actes16
2008FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickLettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte) Affaires / FiscalitĂ©, Gestion de cabinet / DĂ©ontologie Modèles d'actes17
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickExemples de dispositions pour les statuts constitutifs d’une sociĂ©tĂ© (Modèle d’acte) Affaires / FiscalitĂ© Modèles d'actes18