Le 6 novembre 2019, la Cour suprême du Canada a entendu l’affaire impliquant Uber et un de ses conducteurs. Le cœur du litige portait sur une clause qui impose l’arbitrage aux Pays Bas comme seule mesure de résolution de conflit entre l’entreprise multinationale et ses conducteurs.  Qu’elle penche d’un bord ou de l’autre, la décision de la Cour suprême aura des effets importants sur le droit en matière de travail et de contrat. 

  

Historique 

En 2014, l’entreprise technologique américaine Uber a lancé ses applications mobiles dans les villes du Canada, permettant de jumeler les usagers de l’application avec des conducteurs. Ce service arrive dans la vague de l’économie à la demande. Aujourd’hui, Uber offre aussi le covoiturage et le service de livraison de nourriture UberEATS. 

Les usagers peuvent facilement accéder sur demande aux services d’Uber par l’entremise de l’application disponible sur un téléphone intelligent. D’ailleurs, il est tout aussi facile et rapide de devenir conducteur Uber, un emploi qui offre la flexibilité au niveau du travail (para. 102). 

L’économie à la demande a créé une nouvelle situation d’emploi qui présente des défis pour les tribunaux quant aux relations entre employés et employeurs. 

Une question d’équité ou de stabilité des contrats? 

D’abord, il faut comprendre que le contrat signé par les conducteurs Uber comprend des conditions élaborées. On peut notamment y trouver une clause qui impose l’arbitrage comme moyen principal de résolution de litiges entre un chauffeur et la société. Or, l’accès à l’arbitrage entraîne des coûts initiaux d’environ 15 000 $ US et doit avoir lieu à Amsterdam, aux Pays-Bas, où se trouve le siège social d’Uber (para.9). 

 

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