Manuel relatif au règlement des conflits (Guide)

2006

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Manuel relatif au règlement des conflits (Guide)

Ce manuel vise à procurer aux conseillers juridiques du ministère de la Justice des renseignements pratiques sur les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») et à les tenir au courant des faits nouveaux dans ce domaine qui évolue rapidement...

Dispute Resolution Reference (Guide)

This Reference Guide is designed to provide Justice counsel with practical information about Dispute Resolution (“DR”) processes and to allow counsel to remain current with developments in the rapidly evolving field of DR. It contains information directed at...

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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Leçons pour les détectives selon Molière – Le médecin malgré lui (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie, Règlement des différends
Type de ressourceDocuments de référence