Obligations légales en matière d’accesiblité des cabinets comptant 50 employés ou plus

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2013

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Obligations légales en matière d’accesiblité des cabinets comptant 50 employés ou plus

Ce document appui les cabinets juridiques comptant 50 employés ou plus à développer leurs propres ressources pour se conformer à leurs obligations en vertu des Normes d’accessibilité intégrées.

Legal Obligations regarding accessiblity of Law Firms of 50 or more employees

This document assists law firms with 50 employees or more to develop their own resources in order to meet their obligations under the Integrated Accessibility Standards.