Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

2015

FR / EN

Auteur : Tammy L. Moore, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Le but du présent mémoire est de cerner quelques-uns des « problèmes épineux » qui existent toujours et de résumer la jurisprudence qui y a trait à la vente hypothécaire.

Mortgage Sale Deficiency Actions in New Brunswick (Summary of Current Law)

The purpose of this paper is to identify some of the “vexing problems” that still exist and summarize the case law that addresses mortgage sales.

Téléchargements et liens


Icône balance
Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
Leçons pour les détectives selon Molière – Le médecin malgré lui (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Domaines de droitLitige civil, Propriété / Biens
Type de ressourceDocuments de référence, Résumés de décision