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Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le partage des compétences législatives : un aperçu (Article)

Constitutionnel

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La création de lois et règlements (Schématisé)

Constitutionnel

Infographie, Schémas juridiques

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Démystifier les principes Gladue (Module de cyberapprentissage)

Droit autochtone, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

2024

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Tout le Canada

Auteur : Me Liliana Mora

6 mythes sur les principes Gladue (Article de blogue)

Accès à la justice, Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Articles de blogue

2024

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Tout le Canada

Auteur : Me Liliana Mora

L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)

Droit autochtone, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Schémas juridiques

2024

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Médias sociaux et droit (mini-lexique)

Propriété intellectuelle, Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

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Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

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Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« apparaître » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

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« interférer » et « interférence » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres

Terminologie

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QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel

Résumés de décision

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Tout le Canada

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Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres

Cyberapprentissage

2023

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé)

Administratif, Constitutionnel, Immigration / Réfugiés

Résumés de décision

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

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Constitutionnel, Criminel / Pénal

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Auteur : Nathalie Ayotte

Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)

Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres

Articles de blogue

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ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres

Documents de référence

2023

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

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Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue)

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques et 2 autres

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