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2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Femmes et ĂgalitĂ© des genres Canada (FEGC) Glossaire des termes et concepts de la violence fondĂ©e sur le sexe Droits de la personne, Autre(s) Lexiques, Terminologie 2
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ăquipe Jurisource.ca Lexique sur les enquĂȘtes prĂ©liminaires ProcĂ©dure, Criminel / PĂ©nal Lexiques 3
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ăquipe Jurisource.ca Lexique sur les audiences sur la mise en libertĂ© sous caution ProcĂ©dure, Criminel / PĂ©nal Lexiques 4
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ăquipe Jurisource.ca Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel Criminel / PĂ©nal Lexiques, Terminologie 5
2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique de la violence familiale (common law) Famille Lexiques, Terminologie 6
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ăquipe Jurisource.ca Lexique sur les infractions d’ordre sexuel Criminel / PĂ©nal Lexiques 7
2024 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Médias sociaux et droit (mini-lexique) Propriété intellectuelle, Procédure, AccÚs à la justice, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres Lexiques 8
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones Droit autochtone Lexiques 9
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur la diversité sexuelle et de genre Droits de la personne, Autre(s) Lexiques 10