2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle : Pour l’avocat de la défense lors des procès avec juge seul (Modèle d’acte) Criminel / Pénal Listes de contrôle 1
2014 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle : Pour l’avocat de la défense lors de la mise en liberté provisoire par voie judiciaire Criminel / Pénal Listes de contrôle 2
2015 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle : Pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire) Droits de la personne, Immigration / Réfugiés Documents de référence, Listes de contrôle 3
2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle : Appel en droit de l’immigration (Aide-mémoire) Droits de la personne, Immigration / Réfugiés Documents de référence, Listes de contrôle 4
2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle : Pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine (Modèle d’acte) Criminel / Pénal Listes de contrôle 5
2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration (Aide-mémoire) Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, Règlement des différends Documents de référence, Listes de contrôle 6