2024 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Ăquipe Jurisource.ca R c Montour, 2023 QCCS 4154 (RĂ©sumĂ©) Droit autochtone, Constitutionnel RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 1
2023 FR web ON / QC Auteur : Ăquipe Jurisource.ca, LML Beaulieu Les dĂ©pens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrĂ©tion ? (Article de blogue) Famille Articles de blogue 2
2022 FR web QC Auteur : L'Office québecois de la langue française Des mots appelés à la barre : vocabulaire du droit (Banque terminologique) Criminel / Pénal, Litige civil Terminologie 3
2022 FR web QC / Tout le Canada Auteur : Ăquipe de Jurisource, Paula Espinoza Un procĂšs secret dĂ©voilĂ© (Article de blogue) Criminel / PĂ©nal, Autre(s) Articles de blogue 4
2021 FR pdf QC Auteur : Ăquipe de Jurisource Giroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (RĂ©sumĂ©) ProcĂ©dure, Criminel / PĂ©nal RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 5
2021 FR pdf QC Auteur : Ăquipe de Jurisource R c Gagnon, 2020 QCCQ 2608 (RĂ©sumĂ©) Criminel / PĂ©nal RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 6
2019 FR web ON / QC Auteur : Teisha Mattison Stigmatisation des biens immobiliers et obligation de divulguer : Les vendeurs ont-ils lâobligation de divulguer « un stigmate » soit un suicide ou une mort violente dans un immeuble quâils mettent sur le marchĂ©? (Article de blogue) PropriĂ©tĂ© / Biens Articles de blogue 7
2015 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Emond Harnden LLP QuĂ©bec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier AĂ©ronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve Droits de la personne, Emploi / Travail RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 8
2016 FR pdf QC Auteur : Justice Québec Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport) Comparé, Famille Documents de référence 9
2019 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Ăquipe Jurisource.ca Renvoi relatif Ă la Loi sur la non-discrimination gĂ©nĂ©tique, 2018 QCCA 2193 (RĂ©sumĂ©) Constitutionnel, SantĂ© RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 10
2018 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Traverser la frontiÚre avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir Gestion de cabinet / Déontologie, International, Technologies Documents de référence 11
1991 FR / EN web QC Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons (deuxiÚme édition) Comparé 12
2014 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Emond Harnden LLP Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503 c Compagnie Wal-Mart du Canada, 2014 CSC 45 (Article) – La fermeture dâune entreprise aprĂšs lâaccrĂ©ditation syndicale contrevient au Code du travail Emploi / Travail RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 13
2014 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Barreau du QuĂ©bec Liste de contrĂŽle pour l’avocat de la dĂ©fense lors de la mise en libertĂ© provisoire par voie judiciaire Criminel / PĂ©nal Listes de contrĂŽle 14
2017 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministĂšre de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (AnnotĂ©es) – QuĂ©bec Constitutionnel LĂ©gislations annotĂ©es 15
2007 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Justice Québec Glossaire de Justice Québec (Lexique) Autre(s) Lexiques 16
1985 FR web QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Dictionnaire de droit privé (Ressource terminologique) Comparé, Autre(s) Terminologie 17
2015 FR web QC / Tout le Canada Auteur : Pierre Foucher LĂ©gifĂ©rer sur lâusage des langues dans le secteur privĂ© : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – QuĂ©bec Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de rĂ©fĂ©rence 18
2013 FR pdf QC / International Auteur : Madeleine Cantin Cumyn RĂ©flexions autour de la diversitĂ© des modes de rĂ©ception ou dâadaptation du trust dans les pays de droit civil (Article) ComparĂ©, Contrats / DĂ©lits, Succession et procuration Documents de rĂ©fĂ©rence 19
2011 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Sophie Thériault, David Robitaille Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article) Constitutionnel, Environnement Documents de référence 20
