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2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques 3
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Tan v Canada (Attorney General), 2018 FCA 186 (Résumé) Administratif, Droits de la personne, Immigration / Réfugiés Résumés de décisions / Commentaire 4
2015 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 5
2015 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Le guide du rédacteur (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Documents de référence, Terminologie 6
2016 FR / EN web ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario) ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 7
2001 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 8
2002 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 9
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Debra Lovinsky, Jessica Gagné La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport) Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres Documents de référence 10
2018 FR / EN pdf / web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Glossaire juridique anglais-français du Ministère du Procureur général (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie 11
2007 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Charkaoui c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9 (Résumé) Constitutionnel, Immigration / Réfugiés Résumés de décisions / Commentaire 12
2018 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 13
2004 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur le droit de l’immigration et la protection des réfugiés Immigration / Réfugiés, Autre(s) Lexiques 14
2016 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) Lexique sur le droit de l’immigration Immigration / Réfugiés, Autre(s) Lexiques 15
2015 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle : Pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire) Droits de la personne, Immigration / Réfugiés Documents de référence, Listes de contrôle 16
2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle : Appel en droit de l’immigration (Aide-mémoire) Droits de la personne, Immigration / Réfugiés Documents de référence, Listes de contrôle 17
2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL) Les droits linguistiques en matière d’immigration et de protection des réfugiés dans les services et communications (Recherche) Immigration / Réfugiés Documents de référence 18
0000 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Mario Elward Juriterm (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 19
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