Lexique sur les réfugiés et le droit d’asile
Ce lexique en droit de l'immigration présente les termes et les expressions en lien avec les réfugiés et le droit...
Archive
Lexique sur l’immigration illégale
Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en lien avec l'immigration illégale.
Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile »,...
Tan v Canada (Attorney General), 2018 FCA 186 (Résumé)
Cette ressource est un résumé de l'arrêt Tan v Canada (Attorney General), 2018 FCA 186 rendu le 18 octobre 2018. Dans...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
Le guide du rédacteur (Banque terminologique)
Cet ouvrage fournit la réponse à une multitude de questions qui touchent l'emploi des majuscules, de l'italique et des...
ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....
La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport)
le présent document porte essentiellement sur la représentation juridique des enfants (c’est-à-dire sur les situations...
Glossaire juridique anglais-français du Ministère du Procureur général (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Charkaoui c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9 (Résumé)
Le présent pourvoi porte sur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui permet au ministre de la...
TERMIUM (Banque terminologique)
Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l'équivalent dans l'une ou...
Lexique sur le droit de l’immigration et la protection des réfugiés
Le Vocabulaire de l'immigration et de la protection des réfugiés renferme la terminologie de pointe tirée de textes...
Lexique sur le droit de l’immigration
Cette ressource est un glossaire qui a pour but de faciliter la compréhension des termes utilisés dans les textes...
Liste de contrôle : Pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire)
Cette ressource est un aide-mémoire en droit de l’immigration portant sur l’appel d’une décision rendue sur...
Liste de contrôle : Appel en droit de l’immigration (Aide-mémoire)
Cette ressource est un aide-mémoire en droit de l'immigration portant sur l'appel en matière de parrainage devant la...
Les droits linguistiques en matière d’immigration et de protection des réfugiés dans les services et communications (Recherche)
Ce document contient des graphiques et des schémas pour aider les juristes à trouver la législation dans le domaine des...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque terminologique de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à divers domaines...
Suresh c Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2002 CSC 1 (Résumé)
Dans cette décision, la Cour suprême du Canda se penche sur les questions suivantes : La Constitution du Canada...
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
Liste de contrôle : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration (Aide-mémoire)
Cette ressource est un aide-mémoire en droit de l'immigration portant sur l'appel contre la mesure d’expulsion. Elle...
Droit de l’immigration
Recension de la jurisprudence clé, la législation, la doctrine, ainsi que les différentes ressources portant sur divers...
Formules / formulaires
Règles, formulaires et formules organisés par tribunaux, par domaines de droit ou par lois et règlements
Droit administratif
Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation de divers thèmes en droit administratif incluant...