Recherche | Page 10 sur 58

Auteur : L'Office québecois de la langue française

Vocabulaire de la cryptomonnaie

Propriété intellectuelle, Technologies, Autre(s)

Lexiques

181

2020

web

Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés

Constitutionnel

Articles de blogue

182

2020

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la pandémie de COVID-19

Santé

Lexiques

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2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

Modèles d'actes

184

2020

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Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)

185

2020

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Auteur : Équipe de Jurisource

Société canadienne des postes c Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, 2019 CSC 67 (Résumé)

186

2020

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Auteur : Équipe de Jurisource

Bell Canada c Canada (Procureur général), 2019 CSC 66 (Résumé)

187

2020

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Auteur : Équipe de Jurisource

Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov, 2019 CSC 65 (Résumé)

188

2020

web

Auteur : Équipe de Jurisource

Questionnaire terminologique pour les professionnels de la justice

Autre(s)

Formations

189

2020

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Auteur : Équipe de Jurisource

Normes de contrôle (Schématisé)

Schémas juridiques

190

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

191

2019

FR / EN

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Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce

Documents de référence, Formations

192

2019

FR / EN

pdf

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce

Documents de référence, Formations

193

2019

FR / EN

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Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce

Documents de référence

194

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

Droit d’être jugé dans un délai raisonnable : Test de l’arrêt Jordan (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

195

2019

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Auteur : The Sedona Conference Working Group Series

Administration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence

Procédure

Documents de référence

196

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence)

Militaire, Constitutionnel

Documents de référence

197

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

R c Stillman 2019 CSC 40 (Résumé)

Militaire, Constitutionnel

198

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

199

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation