Recherche | Page 12 sur 58

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel

221

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité

222

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services

Administratif, Constitutionnel

223

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 52(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – La Constitution

Constitutionnel

224

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick

225

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Protection contre les témoignages incriminants

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil

226

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à un interprète

227

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à l’égalité

228

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) –Langues officielles du Canada

229

2010

FR / EN

file

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Certificat de mise à jour du vendeur lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)

230

2010

FR / EN

file

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Acte de renonciation lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)

231

2017

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique)

Famille

Documents de référence

232

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Traitements ou peines cruels et inusités

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil

233

2015

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

La Cour d’appel fédérale confirme que les employés non syndiqués sous réglementation fédérale ne bénéficient pas d’un droit à l’emploi (Article)

Emploi / Travail

Documents de référence

234

2010

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Exemples de registres en droit des sociétés (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité

235

2010

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Liste de contrôle : Constitution et organisation d’une corporation commerciale

Affaires / Fiscalité

Listes de contrôle

236

2010

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Clause pour les accords de séparation concernant les pensions alimentaires pour conjoint payées par un résident canadien à un résident américain (Modèle d’acte)

Famille, International

237

2010

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Questionnaire préconstitutif pour la constitution d’une corporation commerciale (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité

238

2005

FR / EN

pdf

Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte)

239

2016

FR / EN

web

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Faillite / Insolvabilité