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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment répondre à une question d’examen en droit – Document de référence

221

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment rédiger un avis juridique – Document de référence

222

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Contrat de services juridiques – Mandat de représentation en justice pour des conseils juridiques et des services limités

223

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Organigramme de la représentation limitée -document pour les avocats

224

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Meilleures pratiques pour les services de portée limitée

225

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Sujets abordés durant la consultation (représentation limitée)

Listes de contrôle, Modèles d'actes

226

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Qu’est-ce que la représentation limitée?

227

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Organigramme de représentation limitée – document à distribuer au client

228

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Conseils pour réduire les honoraires de votre avocat en droit de la famille

Famille

229

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

Renaud c Canada, 2019 CAF 154 (Résumé)

Affaires / Fiscalité

230

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La preuve par ouï-dire

231

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

R c Gubbins, 2018 CSC 44 (Résumé)

Criminel / Pénal

232

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

R c Myers, 2019 CSC 18 (Résumé)

Criminel / Pénal

233

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Rédaction d’un avis de demande de révision judiciaire à la Cour fédérale (sauf immigration)

Litige civil

Listes de contrôle

234

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Rédaction d’une mise en demeure

Litige civil

Listes de contrôle

235

2018

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique: mandat

236

2018

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Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Capsule jurilinguistique : charité

237

2018

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique: certifier, certification, certificat

238

2018

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique : le faux ami «implementation»

239

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

Airbus Helicopters S.A.S v Bell Helicopters Textron Canada Limited, 2019 FCA 29 (Résumé)

Propriété intellectuelle