Modèles d'acte | Jurisource.ca

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Demande du client pour récupérer son dossier, ses fonds ou autres biens

Gestion de cabinet / Déontologie

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Reconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens

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Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant l’ouverture d’une pratique d’avocat

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Feuille de route d’un plan d’entreprise pour un cabinet juridique

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Politique sur le harcèlement au travail (y compris le harcèlement sexuel)

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Politique pour améliorer la diversité et l’inclusion dans le recrutement, la rétention et l’avancement (modèle)

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Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Exemples de politiques et de procédures en matière de droits de la personne

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Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte)

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Mandat de représentation en justice général (Modèle d’acte)

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Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – Taux horaire (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

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Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

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Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les transactions en espèces (Modèle d’acte)

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2017

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Auteur : Petia Draguieva Professional Corporation

Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International, Litige civil

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Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP

Entente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte)

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SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP

Contrat de mariage (Modèle d’acte)

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