Le seul site au monde
de la common law en français

2017

FR / EN

Auteur : Nicholas Bala, Claire Houston, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Le présent document contient un aperçu et une analyse comparative des droits de participation des enfants au Canada. Il décrit et met en opposition les façons dont les opinions des enfants sont prises en considération dans les différentes provinces...

Article 12 of the Convention on the Rights of the Child and Children’s Participatory Rights in Canada (Analysis)

This paper provides an overview and comparative analysis of children’s participatory rights in Canada. It describes and contrasts the way children’s views are considered in the different provinces and territories, as well as across legal domains.

Ressources connexes


Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude)

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Atelier de plaidoirie en français 2021 (Formation) – À la découverte de votre client : l’entrevue initiale

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques (Étude)

Domaines de droitFamille, International
Type de ressourceDocuments de référence