Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

2017

FR / EN

Auteur : Claire Houston, Nicholas Bala, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Le présent document contient un aperçu et une analyse comparative des droits de participation des enfants au Canada. Il décrit et met en opposition les façons dont les opinions des enfants sont prises en considération dans les différentes provinces et les...

Article 12 of the Convention on the Rights of the Child and Children’s Participatory Rights in Canada (Analysis)

This paper provides an overview and comparative analysis of children’s participatory rights in Canada. It describes and contrasts the way children’s views are considered in the different provinces and territories, as well as across legal domains.

Téléchargements et liens


Icône balance
40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats
Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Le recours à la justice réparatrice pour lutter contre la criminalité au Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Icône balance
Arrêts clé en droit des contrats (document de référence)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Domaines de droitFamille, International
Type de ressourceDocuments de référence