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2014

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Auteur : Emond Harnden LLP, Ressource élaborée par : Emond Harnden LLP

Boucher v Wal-Mart Canada Corp, 2014 ONCA 41 (Article)

Le 22 mai 2014, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision dans Boucher c. Wal-Mart Canada Corp. et a réduit a 100 000 $ la somme de 1 000 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs qu’avait accordée un jury. Mme Boucher était gérante...

Boucher v Wal-Mart Canada Corp, 2014 ONCA 41 (Article)

On May 22, 2014 the Court of Appeal for Ontario released its decision in Boucher v. Wal-Mart Canada Corp. and reduced a jury award of $1,000,000 in punitive damages to $100,000. Boucher was an assistant manager at the Windsor Wal-Mart. Over a period of...

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Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (Étude)

Auteur : Équipe de Jurisource
Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé)

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)

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