Description en français

Charterpedia présente de l’information juridique sur la Charte canadienne des droits et libertés et contient des renseignements sur la raison d’être des différents articles de la Charte, sur les analyses ou les critères établis dans la jurisprudence relativement aux dispositions ainsi que sur les considérations particulières liées à ces articles. Chaque entrée dans Charterpedia cite la jurisprudence pertinente, et les références aux arrêts de la Cour suprême du Canada comprennent des hyperliens dans la mesure du possible.

Description en anglais

Charterpedia provides legal information about the Canadian Charter of Rights and Freedoms and contains information about the purpose of each section of the Charter, the analysis or test developed through case law in respect of the section, and any particular considerations related to it. Each Charterpedia entry cites relevant case law, and citations to Supreme Court of Canada decisions are hyperlinked whenever possible.