Code type de déontologie professionnelle (Interactif)

2017

FR / EN

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, Ressource élaborée par : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Code type de déontologie professionnelle (Interactif)

Le Code de déontologie a été rédigé en tant que code national pour les juristes canadiens. Il énonce des déclarations de principe, suivies de règles et de commentaires en exemple qui mettent en contexte les principes exposés.

Model Code of Professional Conduct (Interactive)

The Code of Conduct was drafted as a national code for Canadian lawyers. It sets out statements of principle followed by exemplary rules and commentaries, which contextualize the principles enunciated.

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique
Auteur : Emond Harnden LLP
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Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceLégislations annotées