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Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, Ressource élaborée par : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Code type de déontologie professionnelle (Interactif)

Le Code de déontologie a été rédigé en tant que code national pour les juristes canadiens. Il énonce des déclarations de principe, suivies de règles et de commentaires en exemple qui mettent en contexte les principes...

Model Code of Professional Conduct (Interactive)

The Code of Conduct was drafted as a national code for Canadian lawyers. It sets out statements of principle followed by exemplary rules and commentaries, which contextualize the principles enunciated.

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Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels

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Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique

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Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick

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