Comprendre la violence familiale dans des communautés diverses : ce que les spécialistes en la matière pensent que les conseillers et les conseillères juridiques en droit de la famille doivent savoir (Rapport)

2023

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre la violence familiale dans des communautés diverses : ce que les spécialistes en la matière pensent que les conseillers et les conseillères juridiques en droit de la famille doivent savoir (Rapport)

Les cas de violence familiale constituent] un problème social persistant et complexe qui peut avoir des conséquences graves, durables et parfois fatales. Les modifications de la Loi sur le divorce entrées en vigueur le 1er mars 2021 exigent que les juges prennent...

Understanding family violence in diverse communities: What subject-matter experts think family law legal advisers should know

Family violence is a persistent and complex social problem that can have serious, long-lasting and sometimes fatal consequences. Amendments to the Divorce Act that came into force on March 1, 2021 require that judges take family violence into account when deciding...

Téléchargements et liens


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Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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La formation des policières – Série d’articles
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
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Le partage des compétences législatives : un aperçu (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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