Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article)

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2016

FR / EN

Auteur : Emond Harnden LLP, Ressource élaborée par : Emond Harnden LLP

Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article)

Cet article traite du projet de loi 132 qui modifie la Loi sur la santé et la sécurité au travail (« LSST ») de manière à imposer aux employeurs de nouvelles obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel au travail. Ces nouvelles...

OHSA requirements for employers to prevent and investigate sexual harassment (Article)

This article deals with the Bill 132 which amends the Occupational Health and Safety Act (“OHSA”) to introduce new requirements for employers to prevent and investigate sexual harassment in the workplace. These new requirements will be in force September 8...