La présente ressource a été élaboré par l’Office québécois de la langue française et s’inspire, en partie, de la terminologie du droit civil. Quoique la grande majorité des termes recensés sont utiles et pertinents pour les juristes exerçant dans les provinces de common law, il y a lieu d’apporter certaines nuances pour des termes tels que “notaire”. Cette ressource est pour toutes les personnes désirant se familiariser avec le vocabulaire du droit.

 

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