Cette ressource est une vidéo qui illustre les faits de l’arrêt Donoghue vs Stevenson.

 

Cette décision a été rendue par une cour d’appel du Royaume-Uni dans un dossier de responsabilité civile délictuelle. Dans cette affaire, deux amis commandent une bière au gingembre dans un café en Écosse et découvrent des restes d’escargot en état de décomposition au fond de la bouteille. Une partie du contenu de la bouteille avait déjà été consommé.

 

La décision de Lord Atkin rendue en 1932 par la Chambre des Lords dans l’arrêt Donoghue v Stevenson a fondé le concept moderne de « négligence » en droit des délits civils en common law.

 

Les faits de cette affaire se résument ainsi : une amie de Mme Donoghue (la demanderesse) lui a acheté une limonade, servie dans une bouteille opaque, dans un café à Paisley en Écosse. Après avoir bu une moitié de la boisson, Mme Donoghue découvre que la bouteille contient un escargot noyé et décomposé par la limonade, et se sent aussitôt indisposée et en état de choc. Le 9 avril 1929, Mme Donoghue dépose une action contre David Stevenson, le fabricant de limonade, visant à le condamner à payer des dommages et intérêts au montant de £500 pour le préjudice subi. Les juges des cours inférieures rejettent cette action, au motif qu’il n’existe pas de fondement contractuel, Mme Donoghue n’ayant pas acheté la limonade elle-même. Mme Donoghue interjette appel devant la Chambre des Lords.

 

L’arrêt rendu le 26 mai 1932 par Lord Atkin a posé le principe de responsabilité délictuelle comme suit :

« Les innombrables décisions de jurisprudence qui ont reconnu la responsabilité à l’égard d’un tiers doivent logiquement comporter un élément commun » qu’il convient de dégager et d’assigner au cas présent. Or, ce lien est conçu « par le principe général selon lequel certains rapports engendrent un devoir de prévoyance (duty of care). »