2019
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Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence)
Ce document de référence explique brièvement en quoi consiste le droit militaire, quelles sont les tribunaux en droit militaire et présente les « offence under military law ». De plus, ce document fait un parallèle avec l’arrêt R c Stillman 2019 CSC 40 qui traite du droit des militaires à un procès avec jury.