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Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier, Ressource élaborée par : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Engagement de l’acheteur et directive concernant le titre lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'acte d'un engagement et une directive concernant le titre en matière de droit immobilier.

Purchaser's Undertaking and Direction re Title (Template)

The resource is a precedent of Purchaser's Undertaking and Direction re Title in the field of Real Estate Law.

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Lettre-type de non-engagement

Auteur : Monique Charlebois
Testament simple (Modèle d’acte)

Domaines de droitPropriété / Biens
Type de ressourceModèles d'actes