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Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier, Ressource élaborée par : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Engagement de l’acheteur et directive concernant le titre lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'acte d'un engagement et une directive concernant le titre en matière de droit immobilier.

Purchaser's Undertaking and Direction re Title (Template)

The resource is a precedent of Purchaser's Undertaking and Direction re Title in the field of Real Estate Law.

Ressources connexes


Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Partage des biens (Mini-lexique)

Auteur : Barreau de l'Ontario
Lutter contre la fraude immobilière

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

Domaines de droitPropriété / Biens
Type de ressourceModèles d'actes