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2013

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Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC), Ressource élaborée par : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

L’accès à la justice et à la représentation juridique pour les victimes de violations graves des droits humains en Colombie (Rapport) – «Guerre juridique» ou paix sans justice?

Ce rapport jette un regard critique sur l’administration de la justice en Colombie, sous l’angle de la mise en œuvre effective du droit des victimes à la vérité, à la justice et à la réparation.

Access to Justice and Legal Representation for Victims of Serious (Report) - From «Legal warfare» to Peace without Justice?

This report takes a critical look at the administration of justice in Colombia in terms of effective implementation of victims' right to truth, justice and reparation.

Ressources connexes


Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada
Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

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