Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques (Étude)

2010

FR / EN

Auteur : Marie-Ève Hudon, Ressource élaborée par : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques (Étude)

Les études générales de la Bibliothèque du Parlement présentent et analysent de façon objective et impartiale diverses questions d'actualité sous différents rapports. Ce document traite du rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques...

The Role of Courts in the Recognition of Language Rights (Background Paper)

Library of Parliament Background Papers present and analyse various aspects of current issues in an objective, impartial manner. This document, on the role of the courts in the recognition of language rights, expressly discuss the Following subject : the adoption...

Téléchargements et liens


Icône balance
Le partage des compétences législatives : un aperçu (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
Vision et audace : Stratégie gagnante pour l’avancement des femmes dans les cabinets d’avocats – Guide à l’intention des cabinets d’avocats  
Auteur : Barreau du Québec
Icône balance
Vision et audace : L’accès au statut d’associée – Guide à l’intention des avocates salariées
Auteur : Barreau du Québec
Domaines de droitConstitutionnel
Type de ressourceDocuments de référence