Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques (Étude)

2010

FR / EN

Auteur : Marie-Ève Hudon, Ressource élaborée par : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques (Étude)

Les études générales de la Bibliothèque du Parlement présentent et analysent de façon objective et impartiale diverses questions d'actualité sous différents rapports. Ce document traite du rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques...

The Role of Courts in the Recognition of Language Rights (Background Paper)

Library of Parliament Background Papers present and analyse various aspects of current issues in an objective, impartial manner. This document, on the role of the courts in the recognition of language rights, expressly discuss the Following subject : the adoption...

Téléchargements et liens


Icône balance
Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Les techniques policières selon Marcel Proust – Les plaisirs et les jours (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Icône balance
Les techniques policières selon Jack London – L’appel de la forêt (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Domaines de droitConstitutionnel
Type de ressourceDocuments de référence