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2018

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Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC), Ressource élaborée par : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Les motions d’urgence sans préavis en application de la règle 14(12) (Guide)

Cette ressource est un guide. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive des situations où il convient de présenter une motion ex parte en application de la règle 14(12) des Règles en matière de droit de la famille.

Emergency Motions(Without Notice under Rule 14(12) (Guide)

This ressource is not a comprehensive outline of situations where it is appropriate to bring an ex parte motion under Rule 14(12) of the Family Law Rules.

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