Énumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation juridiques est une liste énumérant certaines des tâches incombant au fiduciaire d'une succession. Voici un extrait de ce document :
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List of some of the duties of an estate trustee
This precedent was created by Lucie Laperrière and translated to French by the Centre for legal translation and Documentation. Here is an excerpt from this document: Make proper funeral and burial arrangements.
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