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Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Les notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (Analyse)

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The Meaning of "Ordinary Residence" and "Habitual Residence" in the Common Law Provinces in a Family Law Context (Analysis)

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