Lettre au client : affaire non terminée

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Lettre au client : affaire non terminée

Ce modèle d'acte est une lettre par laquelle un avocat informe son client qu'il cessera de pratiquer le droit. Dans un deuxième temps, l'avocat informe son client des mesures qu'il reste à prendre dans le dossier.

Reporting Letter to Client: Matter Not Complete

This precedent is a letter in which a lawyer informs his client that he will stop practicing law. Secondly, the lawyer informs his client of the actions that remains to be taken in the file.

Téléchargements et liens

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Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique »
Auteur : Joël Fitzgerald, Ressource élaborée par : Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO)
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Procurations durables (Modèles d’acte)
Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
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Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes