Lettre au client : affaire non terminée

2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Lettre au client : affaire non terminée

Ce modèle d'acte est une lettre par laquelle un avocat informe son client qu'il cessera de pratiquer le droit. Dans un deuxième temps, l'avocat informe son client des mesures qu'il reste à prendre dans le dossier.

Reporting Letter to Client: Matter Not Complete

This precedent is a letter in which a lawyer informs his client that he will stop practicing law. Secondly, the lawyer informs his client of the actions that remains to be taken in the file.

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Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes