Lettre au client (Modèle d’acte) – Affaire non terminée

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2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client (Modèle d’acte) – Affaire non terminée

Ce modèle d'acte est une lettre par laquelle un avocat ou avocate informe son client ou sa client que sa pratique du droit cessera. Dans un deuxième temps, l'avocat ou l'avocate informe sa clientèle des mesures qu'il reste à prendre dans le dossier.

Reporting Letter to Client: Matter Not Complete

This precedent is a letter in which a lawyer informs his client that he will stop practicing law. Secondly, the lawyer informs his client of the actions that remains to be taken in the file.