Lettre au client l’informant de la clôture ou du transfert de la pratique

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Lettre au client l’informant de la clôture ou du transfert de la pratique

Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que les avocats envoient à leurs clients lors de la clôture ou du transfert de leur cabinet.

Letter To Client Advising Of Law Practice Closure Or Transfer

This resource is a precedent of a letter that lawyers send to their clients when they close or transfer their practice.

Téléchargements et liens


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Guide d’aide à la gestion des ressources humaines
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Type de ressourceModèles d'actes