Le seul site au monde
de la common law en français

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Lettre au client l’informant de la clôture ou du transfert de la pratique

Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que les avocats envoient à leurs clients lors de la clôture ou du transfert de leur cabinet.

Letter To Client Advising Of Law Practice Closure Or Transfer

This resource is a precedent of a letter that lawyers send to their clients when they close or transfer their practice.

Ressources connexes


Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Auteur : Barreau de l'Ontario
Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels

Auteur : Monique Charlebois
Testament simple (Modèle d’acte)

Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes