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2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Lettre d’instructions concernant la Fondation du droit de l’Ontario (lettre type)

Ce modèle d'acte est une lettre enjoignant une institution financière de verser les intérêts des comptes mixte en fiducie à la Fondation du droit de l'Ontario.

Letter of Direction concerning the Law Foundation of Ontario

This is a precedent of a letter directing a financial institution to remit the interest from the mixed trust accounts to the Law Foundation of Ontario.

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Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité

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Lettre-type de non-engagement

Auteur : Monique Charlebois
Testament simple (Modèle d’acte)

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Type de ressourceModèles d'actes