Lettre-type de non-engagement (Modèle d’acte)

2021

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre-type de non-engagement (Modèle d’acte)

Cette ressource du Barreau de l’Ontario est un modèle d'une lettre de non-engagement pour les avocats.   Cette ressource a été mise en œuvre pour aider les avocates et les avocats à comprendre leurs obligations en vertu du Code de déontologie...

Sample Non-Engagement Letter

This resource from the Law Society of Ontario is a sample of a non-engagement letter for lawyers.   This resource has been developed to assist lawyers with understanding their obligations under the Rules of Professional Conduct and the Law Society’s...

Téléchargements et liens


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Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)
Type de ressourceModèles d'actes