Lettre-type de non-engagement

2021

FR / EN

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Lettre-type de non-engagement

Cette ressource du Barreau de l’Ontario est un modèle d'une lettre de non-engagement pour les avocats.   Cette ressource a été mise en œuvre pour aider les avocates et les avocats à comprendre leurs obligations en vertu du Code de déontologie...

Sample Non-Engagement Letter

This resource from the Law Society of Ontario is a sample of a non-engagement letter for lawyers.   This resource has been developed to assist lawyers with understanding their obligations under the Rules of Professional Conduct and the Law Society’s...

Téléchargements et liens


Icône balance
Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit
Auteur : Équipe Jurisource.ca, Anne-Sophie Galton
Icône balance
Procurations durables (Modèles d’acte)
Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
Icône balance
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)
Type de ressourceModèles d'actes