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2015

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Ressource élaborée par : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Cour des petites créances de l’Ontario)

Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés devant la Cour des petites créances ainsi qu'une traduction en anglais de ces termes.

Bilingual Lexicon on Frequently Used Terms (Ontario Small Claims Court)

This sheet provides a lexicon on frequently used terms before the Small Claims Court and a French translation of these terms.

Ressources connexes


Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Trente arpents et les enseignements de Ringuet pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Le Cid et les enseignements de Corneille pour l’avocate qui plaide 

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Partage des biens (Mini-lexique)

Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)

Domaines de droitAutre(s)
Type de ressourceLexiques