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2015

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Ressource élaborée par : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Cour des petites créances de l’Ontario)

Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés devant la Cour des petites créances ainsi qu'une traduction en anglais de ces termes.

Bilingual Lexicon on Frequently Used Terms (Ontario Small Claims Court)

This sheet provides a lexicon on frequently used terms before the Small Claims Court and a French translation of these terms.

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Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

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Type de ressourceLexiques