Le seul site au monde
de la common law en français

2011

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles de corruption

Cette ressource est un lexique bilingue des termes reliés aux infractions criminelles de corruption. Il contient plus d’une centaine de termes, notamment, des variations d’expressions relatives aux abus tels que l’abus d’autorité, l’abus de confiance...

Lexicon of criminal offences of corruption

This resource is a bilingual lexicon of terms related to criminal corruption offences. It contains over a hundred terms, including variations of abuse terms such as abuse of authority, breach of trust and abuse of process.

Ressources connexes


Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource
R c Sarrault | Enquête de mise en liberté sous caution

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Parranto, 2021 CSC 46 (Résumé)

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Partage des biens (Mini-lexique)

Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)

Domaines de droitCriminel / Pénal
Type de ressourceLexiques