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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la peine

Cette ressource est un lexique sur la peine. Il contient, entre autres, les termes arrêt des procédures, condamnation avec sursis et probation, ordonnance de probation, condamnation multiples et peine cumulative,

Lexicon on the Sentence

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