Le seul site au monde
de la common law en français

2012

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la peine

Cette ressource est un lexique sur la peine. Il contient, entre autres, les termes arrêt des procédures, condamnation avec sursis et probation, ordonnance de probation, condamnation multiples et peine cumulative,

Lexicon on the Sentence

This resource is a lexicon about punishment. It contains, inter alia, the terms stay of proceedings, suspended sentence with probation, multiple convictions, and cumulative punishments.

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur la conduite dangereuse

Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur l’état de la route et de la météo

Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

Domaines de droitCriminel / Pénal
Type de ressourceLexiques