Description en français

Cette ressource est un glossaire qui a pour but de faciliter la compréhension des termes utilisés dans les textes affichés sur le site Web de CIC. Les définitions du glossaire ne doivent pas être considérées comme des interprétations juridiques de ces termes. Pour faire la recherche, il faut sélectionner une lettre dans la liste alphabétique.

Description en anglais

This resource is a glossary that aims to facilitate understanding of the terms used in the text displayed on the CIC website. The glossary definitions are not to be considered legal interpretations of these terms.To search, select the letter in the alphabetical list.