Le seul site au monde
de la common law en français

2002

FR / EN

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les autres formes de prestation de services

Ce lexique sur les autres formes de prestation de services (AFPS) (Services immobiliers) fournit la liste à jour des termes, expressions et appellations officielles, en français et en anglais, qui figurent dans les contrats et autres documents AFPS des Services...

Alternate Forms of Delivery Services Glossary

The Alternate Forms of Delivery Services Glossary (AFD) (Real Property Services) provides users with a list of current English and French terms, expressions and official titles taken from AFD contracts and other Real Property Services documents.

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza
Un procès secret dévoilé

Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy Makuraza
Les incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Divorce (Mini-lexique)

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique)

Domaines de droitPropriété / Biens, Autre(s)
Type de ressourceLexiques