Le seul site au monde
de la common law en français

2002

FR / EN

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les autres formes de prestation de services

Ce lexique sur les autres formes de prestation de services (AFPS) (Services immobiliers) fournit la liste à jour des termes, expressions et appellations officielles, en français et en anglais, qui figurent dans les contrats et autres documents AFPS...

Alternate Forms of Delivery Services Glossary

The Alternate Forms of Delivery Services Glossary (AFD) (Real Property Services) provides users with a list of current English and French terms, expressions and official titles taken from AFD contracts and other Real Property Services documents.

Ressources connexes


Auteur : LAWPRO
Liste de contrôle : La gestion du risque pour les administrateurs de conseils d’administration

Auteur : LAWPRO
Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité

Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur l’état de la route et de la météo

Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

Domaines de droitPropriété / Biens, Autre(s)
Type de ressourceLexiques