2014
FR
Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès
Ce lexique regroupe le vocabulaire que l’on utilise dans le cadre d’un procès et les personnages y participant, tels que les avocats, procureurs, juges et témoins.
Les mots et les expressions en français sont placés en ordre alphabétique. Ceux en anglais sont énumérés dans la colonne de droite et leur équivalent français se trouve dans la colonne de gauche.
Par exemple, vous y retrouverez les termes suivants :
- Conditions facultatives| Optional conditions
- Conditions obligatoires | Mandatory conditions
- Contester | To contest
- Contre-interrogatoire | Cross-examination
- Dès que matériellement possible | As soon as practical
- Droit à l’assistance d’un avocat | Right to counsel
- Échantillon d’haleine, échantillon de sang | Breath sample, blood sample
- Emprisonnement | Jail
- Facultés affaiblies | Ability impaired
- Fait | Fact
- Fardeau de la preuve | Burden of proof
- Garde ou contrôle | Care or control
- Greffier/greffière | Clerk
- Hors tout doute raisonnable | Beyond a reasonable doubt
- Indices de facultés affaiblies | Signs of impairment
- Interdiction de conduire | Driving prohibition
- Interrogatoire principal | Examination in chief
Cette ressource a été élaborée par le Ministère du Procureur général qui est le responsable de l’administration du système de justice en Ontario et de la protection du public grâce à un vaste éventail de services juridiques.
Pour approfondir vos connaissances, consultez le Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants