2018
FR / EN
Ressource élaborée par : Ministère du Procureur général de l'Ontario
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario
Glossaire juridique anglais-français du Ministère du Procureur général (Terminologie juridique / Lexique)
Enlgish-French Legal Glossary of the Ministry of the Attorney General (Legal Terminology / Lexicon)
Description en français
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé par le ministère du Procureur général de l’Ontario.
Description en anglais
This legal glossary is a basic guide to common legal terms. This resource has been prepared by the Ministry of the Attorney General of Ontario.
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Emploi / Travail, Environnement, Faillite / Insolvabilité, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Immigration / Réfugiés, International, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends, Santé, Succession et procuration, Technologies