Ligne directrice sur la fermeture d’un cabinet juridique

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ligne directrice sur la fermeture d’un cabinet juridique

Cette ressource traite des étapes que doivent suivre les avocats lorsqu'ils cessent de pratiquer. Plus précisément, elle aborde la question de la gestion appropriée des dossiers en cours et des biens des clients, de l’élimination et de l’entreposage des...

Closing Down Your Law Practice Guideline

This Guideline provides direction on the appropriate management in active client matters and property, disposal and storage of files and records, trust accounting and banking issues and suggestions relating to personnel and office matters.

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
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