Ligne directrice sur la gestion de dossiers

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Ligne directrice sur la gestion de dossiers

Cette ressource offre des suggestions pratiques sur l’ouverture et la fermeture des dossiers, la vérification de la présence ou de l’absence des conflits d’intérêts, les systèmes d’entreposage et les affaires liées à la conservation et à l’élimination...

File Management Guideline

This ressource offers practical suggestions for effective file opening and closing procedures, conflicts checking and storage systems and considerations relating to the retention and disposal of closed client files.

Téléchargements et liens


Icône balance
L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Icône balance
Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence