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de la common law en français

2015

FR / EN

Auteur : Marie-Ève Hudon, Ressource élaborée par : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Loi sur les langues officielles : Comprendre ses principes et son régime d’application (Analyse)

Les documents de la série En bref de la Bibliothèque du Parlement sont des survols de sujets d'actualité. Dans certains cas, ils donnent un aperçu de la question et renvoient le lecteur à des documents plus approfondis. Ce document présente...

The Official Languages Act, Understanding its Principales and Implementation (Analisis)

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