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2015

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Auteur : Marie-Ève Hudon, Ressource élaborée par : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Loi sur les langues officielles : Comprendre ses principes et son régime d’application (Analyse)

Les documents de la série En bref de la Bibliothèque du Parlement sont des survols de sujets d'actualité. Dans certains cas, ils donnent un aperçu de la question et renvoient le lecteur à des documents plus approfondis. Ce document présente une analyse de...

The Official Languages Act, Understanding its Principales and Implementation (Analisis)

Papers in the Library of Parliament's In Brief series are short briefings on current issues. At times, the may serve as overviews, referring readers to more substantive sources publishes on the same topic. This document is an analysis of the Official Languages...

Ressources connexes


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Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Document de référence)

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La procédure civile au Nouveau-Brunswick (document de référence)

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