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Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte)

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Retainer Agreement in Family Law (Template)

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Ressources connexes


Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Divorce (Mini-lexique)

Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy Makuraza
Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

Domaines de droitFamille, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes