Modèle de politique relative à la conservation de dossiers

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Modèle de politique relative à la conservation de dossiers

Cette ressource est un modèle d'acte d'une politique relative à la conservation des dossiers.

Retention Policy

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Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes