2019
FR / EN
Modèle de politique relative à la conservation de dossiers
Cette ressource est un modèle d'acte d'une politique relative à la conservation des dossiers.
Retention Policy
This resource is a precedent of a file retention policy.
Le seul site au monde
de la common law en français
Profitez de l'inscription gratuite à la Zone membre !
Gérez facilement et rapidement vos ressources préférées.