Modèle d’une clause à l’égard des fonds, des documents ou des biens en fiducie des clients

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2019

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ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Modèle d’une clause à l’égard des fonds, des documents ou des biens en fiducie des clients

Ce modèle d'acte contient quatre clauses pouvant être intégrées dans une lettre de fin de mandat. L'une concerne les fonds du client, l'autre la conservation de l'original d'un testament ou d'une procuration, la troisième la conservation des livres, des sceaux...

Precedent of a clause concerning Client Funds, Documents or Property in Trust

This precedent contains four clauses that can be inserted in a closing letter. One concerns the client's funds, the other the retention of the original of a will or power of attorney, the third the retention of a company's books, seals and records and the last...