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2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Note de transfert au dossier ou au nouvel avocat

Ce modèle d'acte est une note qui fournit un résumé des éléments importants ayant trait au mandat du client que l'avocat verse au dossier ou envoie au nouvel avocat le cas échéant.

Transfer Memo To File or New Lawyer

This precedent is a note that provides a summary of the important elements relating to the client's case that the lawyer puts on the file or sends to the new lawyer if applicable.

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Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes